Intervention de Jean-Pierre Balligand

Mais ce n'est pas vrai ! Les élus, quelle que soit leur tendance, sont attachés à trois choses : un, l'existence d'un lien fiscal entre la création d'entreprises et leur territoire (« Le lien est là ! » sur les bancs du groupe UMP) ; deux, le moins de compensation possible de la part de l'État car s'il y a dotations, il y aura bien évidemment chaque année discussion sur la réactualisation de leur montant (applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) ; trois, ils ne veulent pas que ce soit les impôts ménages qui permettent l'équilibre de leur budget ! (Mêmes mouvements.) Ce que je dis est vrai pour la commune, pour l'intercommunalité, pour le département et la région.

Vous n'avez pas le droit de mentir ! Or depuis quelques jours, vous ne faites que cela parce que vous prenez les élus locaux pour des imbéciles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous devez faire l'effort de discuter avec les associations d'élus, notamment sur la mise en oeuvre de l'article 2 de la loi de finances ! (Les députés du groupe SRC et plusieurs députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement.)