Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Incidents près du champ-de-mars
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
La plainte a été portée hier au procureur.
Je ne m'arrêterai pas là. D'abord, j'ai décidé de présenter la facture à cette société et n'hésiterai pas à aller devant le juge civil s'il le faut. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il n'est pas question que ce soit le contribuable qui soit la victime de telles opérations de marketing inadmissibles.
De plus, il faut en tirer les conséquences juridiques pour que de tels errements ne se reproduisent pas. Les sanctions pénales doivent être plus dissuasives. Aujourd'hui, c'est une peine contraventionnelle limitée à 150 euros. Je présenterai un amendement à la LOPSI au mois de février,…
