Intervention de Jean Mallot

Les amendements précédents n'ayant pas été adoptés, ce qui est regrettable, il nous paraît nécessaire d'insister sur ce sujet.

M. le secrétaire d'État vient de préciser que la révision du projet personnalisé se ferait dans les mêmes conditions que sa mise au point. Cependant il nous paraît nécessaire de préciser que les éléments de l'offre raisonnable d'emploi sont « examinés et modifiés si besoin » et non simplement « révisés ». Au lieu d'une modification automatique, nous ouvrons la possibilité d'un réexamen de la situation.

Si le secrétaire d'État refuse cet amendement, c'est qu'il n'est pas totalement clair dans ses intentions.