Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député, vous venez de poser une double question, qui porte à la fois sur l'autonomie financière des collectivités locales et sur l'une des conséquences de ce pouvoir qui leur est donné : la liberté de gestion.

S'agissant des emprunts toxiques que vous avez évoqués, il est vrai que certains d'entre eux se révèlent, au fil du temps, extrêmement négatifs pour les collectivités, après avoir été plutôt positifs.

Le Gouvernement a pris conscience de ce problème. Il n'a pas capacité à remplacer les collectivités, mais il souhaite désormais les aider, les accompagner, à travers une mission qui a été confiée à l'Inspection générale des finances et une charte de bonne conduite bancaire qui est en voie d'élaboration sous la direction de M. Alain Marleix, secrétaire d'État chargé des collectivités locales.