Intervention de Brice Hortefeux

Vous avez raison, monsieur le député, l'immobilisme n'est plus possible. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le projet permettra de renforcer les compétences des collectivités, de clarifier leur exercice, car ce millefeuille est devenu incompréhensible pour nos concitoyens. En même temps, de nouveaux pouvoirs seront accordés aux élus, ceux qui sont le plus près du terrain.

Les outils institutionnels et juridiques existent : création des métropoles, des pôles métropolitains, renforcement et rationalisation des intercommunalités, création de communes nouvelles, regroupement des départements en partenariat et des régions. Cela permettra de mieux répondre aux attentes des populations.

Vous évoquez la taxe professionnelle. Oui, il y a urgence à agir. Comme vous le savez, 2010 sera une année neutre, et les collectivités bénéficieront de nouvelles ressources en 2011. Cela signifie que le lien entre un territoire et ses entreprises sera conforté. Un mécanisme de péréquation sera mis en place pour compenser les écarts de ressources, au moyen d'une dotation budgétaire d'abord, et de trois fonds nationaux de garantie individuelle, un par niveau de collectivité.

Je précise enfin, à l'intention des maires, que la réforme ne touche pas aux compétences du bloc communal, car les communes et les intercommunalités sont l'échelon de proximité et constituent l'identité de nos territoires.

En réalité, vous l'avez compris, monsieur Perben, cette réforme est ambitieuse, utile, pragmatique et juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)