Intervention de Michel Issindou

Comme vous refusez la suppression de l'alinéa 8, autant le rendre plus efficace et humain. En effet sa dernière phrase indique : « Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés. » Mais on ne sait pas très bien par qui ; on a l'impression qu'une instance extérieure va intervenir.

Pour réduire nos inquiétudes quant à l'actualisation, nous souhaitons apporter des précisions avec la rédaction suivante :

« Lors de l'actualisation, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est examiné et modifié si besoin conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5 312-1 ou par l'organisme en charge de son accompagnement ».

D'une part, nous indiquons ainsi que les modifications ne sont pas impératives puisque nous écrivons « si besoin » ; d'autre part, nous précisons qui est chargé de la révision : le demandeur et l'ANPE, une mission locale ou l'APEC.

Avec les termes « sont révisés », le risque demeure toujours que la révision ne soit pas à l'initiative du demandeur d'emploi, lequel sera vraisemblablement toujours à la recherche d'un emploi qui lui corresponde, mais à celle de l'opérateur, qui en décidera de manière unilatérale et autoritaire.

Certes, le pire n'est jamais certain, monsieur le secrétaire d'État. Vous nous avez donné des garanties à plusieurs reprises et nous voulons bien vous croire, car vous avez plutôt l'air sincère. Dans ces conditions pourquoi ne pas retenir une rédaction plus précise ? Si vous êtes convaincu que votre texte est bon, autant nous donner quelques gages en acceptant certains de nos amendements.