Intervention de Michel Lejeune

C'est au passé qu'il faut désormais parler des quotas laitiers. Demain, ils n'existeront plus. Au niveau européen, les maintenir est une position indéfendable. Ce qui ne signifie pas que cela soit la fin de la régulation. Je me félicite qu'il soit prévu dans la résolution d'organiser un système de contrats entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Cela permettra de mieux répartir la production sur l'ensemble du pays.

Je voudrais également évoquer la question de l'impôt foncier non bâti. Les agriculteurs demandent, non pas qu'il soit supprimé mais au moins qu'il soit raisonné. Il y a des différences entre communes de Seine-Maritime, qui vont de 5 % à 100 %. Dans certaines communes, la taxe foncière sur les propriétés non bâties s'élève à 100 %. Il faut là aussi envisager une régulation du système, tout en maintenant le principe de libre administration des collectivités locales.

En outre, on constate un problème d'endettement des jeunes agriculteurs, notamment en Normandie, en particulier du fait des mises aux normes réalisées dans le cadre du PMPOA (plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole). Aujourd'hui, ces jeunes agriculteurs sont fortement touchés, et il faudrait prendre le relais des emprunts qu'on leur a fait contracter pour protéger la Mer du Nord et surtout la Manche des risques d'eutrophisation.

Enfin, l'herbe permet de nourrir les bovins mais elle évite également le ruissellement et les problèmes d'inondations et d'érosion, non seulement en zone de montagne mais aussi en plaine. C'est un aspect à prendre en compte.