Intervention de François Brottes

On ne peut qu'être d'accord avec une telle résolution. Mais le texte arrive très tard et dément l'attitude de votre majorité sur les quotas. A l'origine, la droite était contre les quotas, tandis que la gauche a tout fait pour qu'ils soient instaurés. Aujourd'hui, vous regrettez le risque de leur disparition. Or, lorsque le Président Chirac a décidé d'évacuer la question des quotas en renvoyant le problème à 2013, nous avions déjà souligné à l'époque que cela revenait à reporter à plus tard un problème qui allait s'avérer gravissime.

Entre-temps, vous avez contribué à déstabiliser la relation entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Le rapporteur connaît bien le sujet, mais la résolution passe sous silence le rôle de la distribution. Ainsi, dans l'alinéa 11 de la résolution, il est demandé une modification du droit de la concurrence européen qui permette une régulation visant notamment à organiser des relations plus équilibrées « entre producteurs et transformateurs ». Les distributeurs ne sont pas mentionnés alors qu'ils jouent un rôle extrêmement malsain et « s'en mettent plein les poches » au détriment des producteurs et des transformateurs.

C'est également sous l'actuelle majorité que la DGCCRF, de manière tout à fait inopportune, a cassé la dynamique interprofessionnelle du secteur laitier. Il ne faut pas rejeter sur l'Europe la responsabilité de la France et de votre majorité. Certes, il y a une difficulté à se faire entendre sur le sujet au niveau européen, mais on n'aurait jamais dû céder sur la suppression de certains garde-fous que l'on veut rétablir aujourd'hui. Or, dans le même temps, il y a l'intervention de la DGCCRF et les dispositions de la loi de modernisation de l'économie qui ont déstabilisé les relations entre ceux qui produisent et ceux qui distribuent. La résolution est un catalogue de voeux pieux. Enfin, à l'alinéa 10 de la résolution, qu'entend-on par « flexibilité » ? Le rapporteur pourrait-il nous l'expliquer ? S'agit-il de continuer à neutraliser les conditions de vente et d'empêcher les producteurs de vendre leur produit à un niveau au moins équivalent au coût de production ? Ce n'est pas ce que nous souhaitons !