Intervention de Gilles Carrez

La date que propose le présent amendement pour la remise du rapport – le 30 juin 2010 – n'est pas pertinente. Il est préférable de la décaler au 15 septembre 2010.

Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission accepte l'amendement n° II-250 sous réserve de cette modification.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse l'amendement n° II-234 présenté par Mme Jeanny Marc.

Article 47 : Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse les amendements n° II-147 présenté par M. Yves Vandewalle, n° II-232 rect présenté par M. Alfred Trassy-Paillogues et n° II-50 présenté par Mme Martine Billard.