Intervention de Gilles Carrez

Nous avons déjà eu cette discussion lors de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances. Le présent amendement propose de limiter l'exonération par une augmentation de la quote-part non-exonérée. Je rappelle que l'exonération des plus-values a une contrepartie : l'impossibilité, pour les entreprises, de passer en pertes leurs moins-values. Or, après des années de hausse, la baisse générale des marchés financiers a transformé les plus-values en moins-values.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse l'amendement n° II-285.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse également les amendements n° II-287 présenté par le Président Didier Migaud, II-71 présenté par M. Philippe Goujon, II-273 présenté par M. Joël Giraud et n° II-235 présenté par Mme Jeanny Marc.

La Commission examine l'amendement n° II-250 présenté par Mme Mariette Karamanli.