Intervention de Didier Migaud

L'exonération des plus-values sur titres de participation a été présentée, à l'époque, comme une mesure favorable à l'attractivité de notre pays pour un coût limité. Cinq ans plus tard, le coût s'est élevé à 12,5 milliards d'euros en 2008 et à 8 milliards d'euros en 2009.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rappelé que la même mesure d'exonération avait fait l'objet, dans d'autres pays, de garde-fous. Ce n'est pas le cas dans notre pays.

La baisse du produit de l'impôt sur les sociétés en 2009 n'est pas seulement due à la crise mais également à l'accumulation de ces dépenses fiscales créées sans aucune évaluation préalable.