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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Non, du fait du paiement de l'impôt sur les sociétés avec un an de décalage, il n'y aura pas de surcoût en première année.

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