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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L'amendement de M. Piron me semble intéressant en raison notamment du fait que c'est le vendeur, c'est-à-dire le banquier, qui le distribuera. Nous avons vu qu'une telle approche est efficace, par exemple avec le bonus-malus automobile qui est relayé par les vendeurs. Je crains néanmoins que le coût de la première année de mise en oeuvre du dispositif soit important du fait du chevauchement du nouveau dispositif et de l'ancien.

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