Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, mardi 17 novembre, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 ;

Décision sur un conflit de compétences entre la commission des lois et la commission des finances sur le projet de loi de réforme des juridictions financières ;

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

La séance est levée.

(La séance est levée, le samedi 14 novembre 2009, à zéro heure vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma