Intervention de Martine Billard

Si vous faites le calcul, vous obtenez dix-neuf minutes. M. le secrétaire d'État peut confirmer. Il s'agit bien sûr d'une moyenne, mais cela prouve qu'il n'est pas possible d'établir sérieusement des PPAE dans de telles conditions.

Je ne prétends que ce sera impossible dans tous les cas, mais, pour la moyenne des demandeurs d'emplois, cela sera difficilement tenable. Par conséquent, il n'est pas concevable de prévoir des sanctions à partir de trois mois après l'inscription, et non trois mois après l'établissement du PPAE.