Intervention de Martine Billard

Cela dépend des agences.

Si le délai est plus long, les trois mois sont bien amputés. Or, dans l'alinéa 9, vous ne liez pas les sanctions au bout de trois mois au fait d'avoir contracté un PPAE.

Quant aux personnels de l'ANPE, je ne les ai pas stigmatisés, contrairement à ce qu'a affirmé notre collègue. J'ai parlé de la hiérarchie de l'ANPE, ce qui est tout à fait différent ! Vous savez que tout salarié se situe dans un lien de subordination par rapport à son employeur. Chaque employé doit ainsi se soumettre, et c'est normal, aux consignes de son employeur. Si les consignes de l'ANPE ou de l'institution qui prendra le relais sont de recevoir un nombre donné de demandeurs d'emploi par jour, l'agent devra s'exécuter.

La moyenne actuelle est de quatre-vingts demandeurs d'emploi par référent, soit dix-neuf minutes par demandeur d'emploi pour établir un PPAE. Ce n'est pas sérieux !