Intervention de Martine Billard

L'objet de mon amendement est également de supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 1er visant à créer des sanctions.

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 9 de cet article comporte certaines ambiguïtés.

Ainsi l'expression « Lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de trois mois… » montre que la sanction tombera au bout de trois mois. Cela signifie que le demandeur d'emploi disposera de moins de trois mois pour trouver un premier emploi.

Entre la date d'inscription et l'établissement d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi, même si les délais ont été réduits à une dizaine de jours, le demandeur d'emploi perd une semaine.