Intervention de Martine Billard

L'amendement n° 1487 vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 1er.

Pour l'instant, on agit comme si les demandeurs d'emploi ne recherchaient un emploi que par l'intermédiaire du service public de l'emploi. Or la majorité des offres, que cela plaise ou non, passent par d'autres canaux : les propositions volontaires, Internet, les réseaux personnels du demandeur d'emploi. Or cette dimension du problème n'est pas prise en compte.

L'amendement propose donc que les actions de recherche d'emploi menées par une personne soient opposables dans le cadre du PPAE. Nous souhaitons que les entretiens, même s'ils ne sont pas suivis d'embauche, soient déduits de la comptabilisation des offres raisonnables d'emploi refusées. Sinon, un demandeur d'emploi très actif dans sa recherche et qui aurait obtenu des entretiens pourrait se voir sanctionné s'il refusait une offre d'emploi de l'ANPE qui ne lui agréerait pas.

Or l'objectif du Gouvernement est que les demandeurs d'emploi fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour retrouver un emploi.

Mon amendement vise donc à éviter qu'un demandeur d'emploi, particulièrement actif dans sa recherche d'un emploi, soit sanctionné au motif qu'il a refusé une offre de l'ANPE.