Intervention de Martine Billard

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 7 de l'article 1er par la phrase suivante : « Ne peut être considérée comme une offre raisonnable d'emploi un contrat à durée déterminée inférieure à six mois ».

Cela signifie non pas qu'un demandeur d'emploi ne pourrait pas, s'il le souhaite, accepter un CDD d'une durée inférieure à six mois, mais qu'il ne serait pas possible de lui opposer le fait d'avoir refusé une telle offre.

Si 45 % des offres d'emploi proposées par l'ANPE sont des CDI ou des CDD d'une durée supérieure à six mois, cela veut dire que 55 % de ces offres sont des contrats d'une durée inférieure à six mois, dont 13 % ont une durée inférieure à un mois.

Je veux bien admettre l'exemple d'un jeune que citait le secrétaire d'État en début de séance. Toutefois rien n'empêchera le demandeur d'emploi d'accepter un CDD de la durée qu'il souhaite. Par contre, il convient que l'offre d'un CDD d'une durée inférieure à six mois ne soit pas opposable à ceux qui ne souhaitent pas l'accepter.

En effet, beaucoup de salariés finissent par entrer dans une véritable spirale de l'exclusion : ils vont de CDD de quelques jours en CDD de quelques semaines, en passant par des contrats d'intérim de quelques heures, et ainsi de suite. Ils peuvent y passer des années.

Dans les années de plein emploi, cela était moins grave. On pouvait commencer par de l'intérim. Il était plus ou moins voulu, mais ce n'était pas très grave. On pouvait passer par des CDD, mais on savait que l'on allait trouver assez vite un CDI. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, pas seulement, d'ailleurs, à cause du taux de chômage, mais aussi en raison des types d'emplois. On a assisté à une précarisation de l'emploi, qui n'est d'ailleurs pas spécifique à la France, mais s'est généralisée dans toute l'Europe. Cette augmentation des taux d'emplois précaires est telle que toute une population salariée est bloquée dans ce genre d'emplois.

Quand un salarié se trouve demandeur d'emploi – encore plus, s'il est demandeur d'emploi indemnisé – c'est le moment de lui proposer une façon de rebondir et de sortir de cette spirale infernale. Une formation, par exemple, peut lui permettre de sortir de cette spirale de CDD ou d'emplois intérimaires très courts.

Les entreprises d'intérim nous ont adressé des courriers pour se vanter de la hausse de l'emploi intérimaire, qui, de mémoire, tourne autour de 4 % depuis le mois de mai 2007. Néanmoins comme l'emploi en général n'a augmenté que d'un peu moins de 2 %, cela signifie que c'est l'emploi fixe qui a reculé.

Pour ma part, je ne me satisfais pas, et aucun des députés de l'opposition ne se satisfait de savoir que l'augmentation de l'emploi se fait grâce au développement de l'emploi précaire, et ce pour deux raisons de fond.

D'abord, il est très difficile pour un être humain de se construire sur l'incertitude. Certes quelques personnes vivent toute leur vie ainsi car cela correspond à un certain caractère, mais ce n'est vraiment pas le cas de la majorité des gens.

Ensuite, on peut, étant jeune, tant qu'on n'a pas de charge de famille, avoir des expériences multiples et variées. Cela est même très positif, d'autant que, dans notre monde, il n'arrive pratiquement plus que l'on entre dans un emploi à dix-huit ans pour en sortir au moment de la retraite. Cependant, à un moment donné, cela devient insupportable quand on ne peut plus savoir si l'on va pouvoir prendre un logement, si l'on va pouvoir fonder une famille, s'installer avec la personne qu'on aime.

Il faut donc offrir au demandeur d'emploi, quand il le souhaite, la possibilité de se stabiliser, et ne plus lui opposer l'obligation d'accepter un emploi précaire.

Voilà le sens de cet amendement. Il me semble de bon sens. Il n'oblige pas un demandeur d'emploi à refuser un CDD court. Il lui laisse le choix, et je crois que cela est fondamental.