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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 1274

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Je comprends la préoccupation de Mme Delaunay. Je tiens cependant à la rassurer : la définition que propose le projet de loi est conforme aux conventions de l'OIT.

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