Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 1274
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. La notion de travail décent n'a pas été développée par l'OIT pour notre pays, mais pour d'autres pays, moins sociaux, moins démocratiques. De plus les conventions de l'OIT ratifiées par la France sont d'application immédiate, sans qu'on ait à les rappeler dans la loi.
