Intervention de Michèle Delaunay

Tout au long de l'examen de ce projet de loi, nous avons vu combien le vocabulaire était important, et combien il imprimait au texte une certaine tonalité.

Plusieurs d'entre nous ont également insisté sur le caractère peu juridique, alors que nous sommes en train de rédiger la loi, du mot « raisonnable ».

Il nous semble important, pour éviter les excès, pour éviter que des emplois précaires puissent être proposés au demandeur d'emploi, d'encadrer la définition de l'offre raisonnable d'emploi, en reprenant la définition et les termes principaux de l'Organisation internationale du travail.

Il doit s'agir d'un travail productif, qui s'exerce dans certaines conditions – et l'on sait combien les conditions de travail sont aujourd'hui importantes –, dont la rémunération est équitable, et qui offre une possibilité de développement personnel et d'intégration sociale.

Voilà pourquoi notre groupe vous demande, chers collègues, de bien vouloir compléter la définition de l'emploi raisonnable en intégrant la définition du travail décent proposée par l'Organisation internationale du travail.