Intervention de Jean-Patrick Gille

Madame la rapporteure, la démonstration simple et concise de notre collègue Jean Mallot est éclairante. Nous sommes ainsi en train d'examiner un amendement vérité. La nature de l'emploi n'a pas la même signification – on ne sait d'ailleurs pas très bien ce que c'est – que la nature du contrat de travail, qui permet de vérifier si l'on a affaire à un temps partiel, à une mission d'intérim…

Vous nous affirmez, depuis le début de ces débats qu'il n'y a aucun problème, qu'on ne pourra pas obliger quelqu'un à signer un contrat dont il ne veut pas. C'est là qu'il faut faire preuve de votre bonne foi, sinon le reste ne serait que « paroles verbales », comme on dit.

Nous nous trouvons à un moment de vérité du débat. L'amendement n'apporterait pas toutes les garanties, mais il serait une sorte de geste protecteur et rassurant parce qu'on sait bien que la logique consiste ensuite à suggérer puis, plus ou moins sous la contrainte, à faire accepter à la personne concernée une autre nature de contrat.

Il faut que nous fassions en sorte que, dès le début, le PPAE prévoie des garanties sur la nature du contrat de travail, ce qui rendrait crédibles les positions que vous avez défendues jusqu'à présent ; sinon, vous allez largement être pris en défaut.