Intervention de Jean Mallot

La nature du contrat, c'est-à-dire les caractéristiques juridiques – temps plein, temps partiel, durée déterminée, durée indéterminée –, n'a rien à voir. Nous avons déjà échangé des arguments sur le sujet.

Si l'on veut bien définir une offre raisonnable d'emploi, ses caractéristiques, la nature du contrat qui va l'encadrer, sa définition juridique doivent faire partie de ses éléments constitutifs, faute de quoi nous ne savons pas de quoi l'on parle et l'on s'expose – nous nous trouvons dans un système d'opposabilité – à ce que soit opposable à un demandeur d'emploi des caractéristiques du contrat qui ne correspondent pas à ce qu'il cherche, ni même, au poste qu'il peut occuper. Les contraintes et caractéristiques personnelles, familiales, sociales de tel ou tel demandeur d'emploi, homme ou femme, peuvent l'amener à ne pas pouvoir, simplement, répondre à telle ou telle nature de contrat de travail.

Voilà pourquoi il nous paraît souhaitable et même indispensable, pour que le texte ait une véritable portée, à moins d'entrer dans mille et un contentieux insondables dans leur profondeur, que soit précisée la nature du contrat de travail.