Intervention de Jean Mallot

Cette série d'amendements vise, toujours à l'alinéa 7 de l'article, après le terme : « recherchés », à insérer les mots : « , la nature du contrat de travail ».

Nous retrouvons des éléments déjà abordés au moment du débat sur le PPAE lui-même et son contenu puisqu'un consensus assez fort parmi nous s'était dégagé sur tous les bancs pour prendre en considération la nature du contrat de travail.