Intervention de Martine Billard

Mes arguments seront quelque peu similaires puisqu'il s'agit d'un amendement identique.

Si, monsieur le secrétaire d'État, vous avez été obligé d'en passer par la loi, c'est à cause de la partie relative aux sanctions. En effet, vous ne pouviez pas les créer par décret ; il fallait un support législatif.

Le fait de proposer des offres raisonnables d'emploi aux demandeurs d'emploi est déjà une réalité ! (M. le secrétaire d'État fait des signes de dénégation.) Le dispositif en vigueur porte un autre nom mais, déjà, des projets personnalisés sont proposés aux demandeurs d'emploi ; vous en avez donné vous-même plusieurs exemples. Une loi n'était donc pas nécessaire en la matière puisque ce système relève du domaine du règlement.

Cet alinéa nous fait entrer dans une sorte de cercle vicieux entre le PPAE qui impliquait l'offre raisonnable d'emploi, et l'offre raisonnable d'emploi qui était contenue dans le PPAE, l'un renvoyant à l'autre. Comme le disait notre collègue de l'UMP, cet alinéa définit trop précisément l'offre raisonnable d'emploi, ou bien pas assez, notamment par rapport à la proposition de précision déposée par le groupe SRC. On se demande donc pourquoi avoir choisi de faire figurer dans le texte ces caractéristiques et pas d'autres. Ainsi, la zone géographique privilégiée peut être si vaste qu'il est possible qu'elle se révèle assez inopérante ; nous y reviendrons quand nous aborderons la question des transports. En outre, l'offre raisonnable d'emploi doit tenir compte de la situation du marché du travail local.

Prenons l'exemple de la métallurgie.

Pendant longtemps les formations – tourneur, fraiseur, chaudronnier – ont été réduites à la portion congrue et les jeunes qui voulaient les suivre ont eu beaucoup de mal à trouver une place. On considérait en effet ce secteur sans avenir en France et, les industries de la métallurgie se délocalisant, on estimait qu'on n'avait plus vraiment besoin de ces spécialités. De surcroît, on n'avait pas suffisamment anticipé – on aurait tout de même pu, ce n'était pas très compliqué – les départs en retraite massifs.