Intervention de Jean-Patrick Gille

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le secrétaire d'État, mais cela fait vingt-quatre heures que nous expliquons que tel est votre mécanisme ! Votre réponse n'est donc pas satisfaisante.

Je tiens à revenir à la question de la cotraitance d'un point de vue technique. Alors que, je le maintiens, sinon un certain flou, du moins un manque de garantie de votre part persiste sur la question de savoir qui pourra être cotraitant, je souhaiterais savoir comment se passera le recours lorsque la contractualisation aura lieu non pas directement avec le nouvel opérateur, mais avec un de ses cotraitants. Nous pouvons en effet d'ores et déjà prévoir un grand nombre de litiges. Le risque, c'est que les cotraitants – je pense de nouveau aux missions locales – refusent de s'engager dans un tel dispositif, de peur d'avoir à en subir toutes les conséquences et les contraintes.

Qu'allez-vous faire ? Vous allez obliger ces co-traitants qui, d'une manière ou d'une autre dépendent de vous pour les financements, à tout accepter. Il faut que vous apportiez des précisions sur ces questions, monsieur le secrétaire d'État.