Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 394
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable puisque, comme l'exposé sommaire le dit très clairement, il s'agit de dispositions de nature réglementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
