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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Défavorable puisque, comme l'exposé sommaire le dit très clairement, il s'agit de dispositions de nature réglementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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