Intervention de Jean Mallot

Ces amendements visent à insister sur un sujet qui nous préoccupe tous : l'accompagnement personnalisé. Ils tendent à insérer, après l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa suivant :

« Dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le demandeur d'emploi bénéficie d'un accompagnement personnalisé qui débute par une évaluation personnalisée des perspectives de reclassement permettant de définir le parcours le plus adapté à sa situation. Cet accompagnement personnalisé peut comprendre des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation, des actions d'accompagnement vers l'emploi, des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience. »

Ces amendements ont donc pour objet d'inscrire dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi et de déterminer les différentes actions que peut recouvrir l'accompagnement personnalisé.

Ils reprennent les dispositions de l'article R. 5411-16 issu du décret du 2 août 2005 relatives à l'accompagnement personnalisé et développées dans le règlement général annexé à la convention UNEDIC du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage négociée à l'époque par les partenaires sociaux.