Intervention de Michel Bouvard

Je partage totalement l'analyse de notre président. Ce projet, qui traite essentiellement du contrôle budgétaire, relève à l'évidence des compétences de la commission des finances. J'ajoute que depuis la réforme constitutionnelle qui conduit l'assemblée à examiner les projets de loi dans le texte de la commission, le choix de celle qui examine un texte au fond est encore plus déterminant que précédemment. Mieux vaut, à ce stade, accepter la constitution d'une commission spéciale que de renoncer à ce que la commission des finances puisse s'exprimer sur ce texte dans des conditions équilibrées.