Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 10 novembre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial :Cet amendement vise à retirer de la mission Aide publique au développement les crédits correspondant à la participation de la France aux fonds de sécurité nucléaire, qui ont pour objet de financer des programmes de dépollution en Russie et en Ukraine. Il ne s'agit pas de dépenses d'aide au développement, je suggère donc au Gouvernement de les inscrire dans une autre mission.
La Commission rejette l'amendement II-CF-157.
