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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Nous proposons d'étendre la garantie du droit de refuser le concours à la mise en oeuvre d'une aide active à mourir aux personnes qui assistent au quotidien l'intéressé, qui doivent être consultées au préalable, dans le cas où la personne est dans l'incapacité d'exprimer une demande libre et éclairée. Il n'est pas question de les obliger.

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