Intervention de Manuel Valls

Jean Leonetti a évoqué Soleil vert, un film culte d'anticipation qui évoque d'autres problèmes que la fin de vie dans la dignité, même si chacun se souvient de la scène où Edward G. Robinson décide de mourir. Cette mort était réservée à une élite, ce qui est d'ailleurs tout le problème.

Beaucoup ont fait référence aux notions de dignité, d'égalité, de liberté et de confiance. C'est effectivement en se référant à ces notions que nous devons nous efforcer d'ouvrir un chemin, nécessairement escarpé.

La loi de 2005 a ouvert un débat. Faut-il considérer ce texte comme un point d'aboutissement ou bien comme une simple étape dans l'évolution de la législation ? Nous devons prendre en compte la façon dont la loi est appliquée, notamment dans le domaine des soins palliatifs, ainsi que l'évolution de la société. Comme je l'ai indiqué devant la mission d'évaluation de la loi de 2005, il revient au législateur d'apprécier la situation et de décider s'il doit légiférer de nouveau.

C'est ce que nous vous proposons de faire : il faut légiférer, car il y a aujourd'hui un certain nombre de manques et de zones d'ombre dans la loi – ce qui était d'ailleurs inévitable.

Le texte que nous vous proposons limite le bénéfice de l'aide active à la fin de vie aux personnes arrivées au terme de leur existence. De même que la loi de 2005, il écarte tout risque de dérive vers une assistance automatique au suicide, revendiquée par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, ou par certains intellectuels, tels que Mme Noëlle Châtelet. Cette position donne donc matière à débat, y compris d'ailleurs au sein de notre groupe.

La loi de 2005, même si elle a été adoptée à l'unanimité et a défini un équilibre, ouvrait également un débat, dans la mesure où elle permettait de donner la mort dans certaines circonstances. Et, comme notre proposition, elle entrait dans le détail.

C'est au nom de la liberté et de la responsabilité de chacun que nous vous proposons d'adopter ce texte. L'aide active à mourir permet, en effet, de faire cesser la souffrance : c'est une possibilité qui nous semble indissociable de la dignité de chacun. Mais, nous aurons l'occasion de revenir en séance publique sur la conception que nous pouvons avoir, les uns et les autres, de la dignité. Nous pourrons également revenir sur les pratiques qui ont cours dans certains pays étrangers, notamment les Pays-Bas et la Belgique. Sur ce point, je récuse en partie les propos qui ont été tenus, même si je reconnais volontiers que nos voisins ont des cultures différentes de la nôtre.

Nous pourrons également revenir plus largement sur la question de l'euthanasie, passive ou active, ainsi, bien sûr, que sur celle de l'aide active à mourir, qui n'est absolument pas contradictoire avec le développement des soins palliatifs, comme le montre l'exemple des Pays-Bas. Nous devrons d'ailleurs aller plus loin dans ce dernier domaine, car ces soins ne sont pas à la hauteur de ce que l'on pourrait attendre de notre pays.

Si nous vous proposons de rompre avec l'équilibre de la loi de 2005, c'est que le temps a passé. Le débat n'oppose pas la droite et la gauche : il porte avant tout sur la conception que l'on se fait de la loi et des évolutions de notre société.