Prochaine séance, vendredi 13 novembre à neuf heures trente :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 ; missions ayant donné lieu à une commission élargie.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma