Intervention de Maxime Gremetz

Ce que dit M. le secrétaire d'État est parfait et je ne vois pas pourquoi ce qui est tellement bien dit ne devrait pas figurer dans la loi. Il prétend qu'il n'y a aucune crainte à avoir. Mais cela ne figure pas dans la loi. Mettez-le donc ! C'est essentiel. Si l'on ne précise pas, il suffira de faire une proposition, dont on sait d'avance qu'elle sera refusée, pour radier un demandeur d'emploi. Ainsi, quelqu'un qui cherche un contrat à durée indéterminée et qui refuse un contrat à durée déterminée risquera d'être sanctionné. Et si on lui propose un deuxième contrat à durée déterminée, il risquera d'être sanctionné une deuxième fois. Si vous n'inscrivez pas dans la loi ce que vous avez fort bien dit, monsieur le secrétaire d'État, le jeu sera faussé.