Intervention de Laurent Wauquiez

Je vais tâcher d'être aussi clair que possible pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, mais je crains que vous ne soyez déçus, car, en tout état de cause, je ne suis pas favorable à ces amendements. Au moment où nous avons réfléchi au projet qui serait soumis à la représentation nationale, nous avons eu à arrêter certains choix. Nous nous sommes ainsi demandé s'il fallait obliger le demandeur d'emploi à accepter, au bout de trois ou six mois, un contrat de type CDD ou temps partiel. Cette option a été complètement exclue. J'ai moi-même précisé, devant la commission des affaires sociales – M. Vercamer y fait référence dans l'exposé sommaire de son amendement –, qu'il était hors de question d'imposer cela.

C'est donc bien ce qui est visé lorsque nous écrivons : « ainsi que […] la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché ». Les choses sont claires : on n'imposera pas au demandeur d'emploi d'accepter un CDD ou un temps partiel si cela n'a pas fait partie des dispositions qu'il a lui-même mises sur la table. C'est un choix fort qui a été fait : je l'assume et ne pense pas qu'il soit nécessaire de modifier une rédaction qui me semble parfaitement claire, et éclairée encore par les propos que j'ai tenus en commission des affaires sociales, au Sénat, puis dans l'hémicycle devant vous – autant de garanties que la loi sera bien appliquée comme vous l'entendez.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements et demande leur retrait.