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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 26 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Monsieur le secrétaire d'État, ce matin, vous nous disiez que certaines personnes souhaitaient pouvoir travailler à temps partiel. C'est vrai. Mais comment cela se passera-t-il, avec le PPAE et l'offre raisonnable d'emploi, si l'on propose un temps partiel à une personne qui travaille à temps plein, ou, inversement, si l'on propose un temps plein à une personne qui ne souhaite que travailler à temps partiel ? Il serait très important que nous puissions avoir des éléments de réponse.

Nous avons parlé tout à l'heure du temps partiel subit, qui touche surtout les femmes, et je voudrais revenir sur les emplois de service. Depuis quelques années, et notamment après la loi Borloo d'il y a trois ou quatre ans, on constate un développement des services à la personne. Mais dans quelles conditions cela se fait-il ? Martine Billard en a parlé ce matin. Nous recueillons des témoignages de femmes à qui l'on propose deux heures un lundi, trois heures un mercredi, quatre heures un vendredi. Il ne s'agit pas là d'un travail raisonnable.

En commission, Mme la rapporteure a considéré qu'une personne ne pourrait pas être contrainte de travailler à temps partiel si son PPAE prévoit qu'elle cherche un emploi à temps plein. Quant à M. Vercamer, il propose un amendement très proche des nôtres. Nous avons là une occasion de nous réunir.

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