Intervention de Marc Dolez

Monsieur le secrétaire d'État, ces amendements soumettent votre texte à une épreuve de vérité car, en visant à permettre au demandeur d'emploi de préciser le type de contrat espéré, sa nature et sa durée lors de l'élaboration de son projet personnalisé, ils permettront d'écarter le risque très grave de se voir imposer toute offre proposée. Le grand risque que recèle ce texte est de considérer que mieux vaut un emploi à temps partiel ou un emploi mal payé que pas d'emploi du tout. Or, ces amendements devraient permettre au demandeur d'emploi de préciser dans son projet personnalisé qu'il refuse de se voir imposer un contrat à temps partiel ou un contrat à durée déterminée. S'ils n'étaient pas adoptés, votre texte, monsieur le secrétaire d'État, ignorerait cette question cruciale de la nature du contrat que pourrait constituer l'offre raisonnable d'emploi et que le demandeur d'emploi pourrait se voir contraint d'accepter.

Le risque serait alors grand de voir la nouvelle institution proposer des emplois à temps très partiel, sous-payés ou sans perspectives de carrière. Je voulais attirer l'attention sur ce point et je souhaite que la commission et le Gouvernement acceptent cet amendement : ce serait le signe qu'ils sont déterminés à donner un contenu positif à l'élaboration du projet personnalisé. Dans le cas contraire, nous aurions, hélas, confirmation des craintes que nous exprimons depuis le début du débat.