Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise à ajouter, dans l'alinéa 5 de l'article 1er, la prise en compte « de la nature et de la durée du contrat de travail ». Le demandeur d'emploi peut rechercher un emploi à temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou à durée déterminée, un emploi temporaire ou tout autre emploi en fonction de sa situation personnelle, familiale et de ses contraintes diverses. Une personne ayant des charges de famille peut préférer un temps partiel s'il correspond à son organisation personnelle. À l'inverse, certaines personnes à qui l'on propose des emplois à temps partiel décomposés pourraient ne pas y trouver leur compte pour les raisons que vous imaginez. Peut-être serons-nous finalement seuls à faire valoir cette préoccupation, étant donné les habitudes de M. Vercamer !

Je voudrais illustrer mon propos par le cas, signalé dans une de nos permanences, d'une personne titulaire d'un CDI à mi-temps et inscrite à l'ANPE pour le deuxième mi-temps. L'ANPE lui a proposé un CDD d'un mois à temps plein. Doit-elle l'accepter et laisser son mi-temps en CDI actuel ? Si oui, que fera-t-elle au bout d'un mois ? Elle n'aura plus rien ! De telles situations existent, d'où la nécessité de tenir compte de la nature du contrat, de sa durée, de son contenu, qui sont des éléments très importants.