Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement, car les précisions sur la pénibilité du métier sont déjà prises en compte dans les notions de « situation personnelle » et de « caractéristiques de l'emploi » mentionnées dans l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion