Intervention de Michel Bouvard

Il s'agit – c'est d'actualité – de mieux connaître la dette des opérateurs de l'État. C'est un défaut de la LOLF : alors qu'elle impose d'intégrer les garanties données par l'État dans les projets de loi de finances, elle n'encadre pas la capacité d'endettement des opérateurs. On ne peut y remédier que par la loi organique. En attendant, je vous propose au moins d'identifier la dette et les engagements hors bilan des opérateurs et d'un certain nombre de sociétés nationales, puisque certains se mettent à donner des garanties – je pense à RFF qui, avec un taux d'endettement record, délivre des garanties auprès de porteurs de partenariats publics-privés, garanties qui remonteront en fait au budget de l'État !