Intervention de Michel Bouvard

En examinant la loi sur l'audiovisuel, en janvier, le Sénat a modifié le régime de la taxe acquittée par tous les câblo-opérateurs au profit du compte de soutien à l'industrie des programmes. Les coûts que supportent les câblo-opérateurs qui sont impliqués dans des contrats avec les collectivités locales, notamment liés au financement des télévisions locales, ne sont plus reconnus comme des charges dans le calcul de la taxe COSIP. Cela a deux effets pervers : dissuader collectivités et câblo-opérateurs de s'impliquer dans ces contrats locaux, ce qui revient à pénaliser le développement de la fibre optique au moment où l'on veut encourager le très haut débit, et compromettre, lorsque sera venu le moment de renouveler les contrats, le financement des télévisions locales. Non seulement le Sénat n'a réalisé aucune étude d'impact mais, une fois encore, il a introduit une disposition fiscale dans un texte qui n'est pas une loi de finances, sans que nous n'ayons eu à en connaître.