Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Il s'agit de la prise en compte des plus-values de cessions mobilières dans les revenus retenus au titre du bouclier fiscal. Il est donc satisfait par l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
