Intervention de Gilles Carrez

Avec la transformation, l'an dernier, des mesures d'assiette en réductions d'impôt et les deux corrections d'aujourd'hui sur les dividendes et les reports de déficits, nous avons pris l'essentiel des mesures techniques nécessaires. Les questions que nous aurons à régler à l'avenir concernant le bouclier fiscal seront d'une autre nature. Nous les traiterons dans un autre contexte. Mais le dispositif sera tel que nous pourrons en parler de manière plus apaisée, je l'espère.