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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Sans être négligeable, l'économie induite par mon amendement sera très en deça de l'ordre de grandeur cité par Mme Montchamp. Mais il ne s'agit pas d'un enjeu budgétaire. Il s'agit d'assurer des règles cohérentes.

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