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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

C'est précisément ce même raisonnement qui est valable pour la résidence principale : je ne remets pas en cause l'exonération des plus-values sur la résidence principale, mais je propose qu'elles soient prises en compte dans le calcul des restitutions du bouclier fiscal. Parce que dans le système actuel, on est gagnant deux fois : après l'exonération, on bénéficie d'un nouvel avantage dans le calcul du bouclier. Paradoxalement, ma proposition est plus conforme que la vôtre à ce qu'avait souhaité le Président de la République !

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