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Intervention de Jean-Michel Fourgous

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fourgous :

Derrière les mesures censées rendre le dispositif « impeccable » sur le plan technique, se cache une augmentation de la taxation sur les plus-values et une limitation des possibilités d'imputer des déficits et des moins-values. Il faut le dire. Et alors que la France n'arrive pas à freiner les départs de capitaux, il n'est guère opportun de raviver son image d'un des pays les plus fiscalisés du monde. Nous avons terriblement besoin de capitaux pour la relance.

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