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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Les plus-values de cessions de titres sont exonérées de toute imposition en dessous d'un seuil de 25 730 euros. Je propose de les assujettir à la fiscalité dès le premier euro si elles sont détenues depuis moins d'un an. Cela permettrait de freiner la réduction considérable du temps de détention des titres observée dans tous les pays.

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