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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

M. Forissier a raison : dans les propositions que nous demandons à la FFSA en contrepartie d'une nouvelle exonération figure un véritable engagement d'affecter une partie des fonds au financement des PME, l'objectif n'étant pas aujourd'hui rempli. C'est donnant-donnant, mais, je le répète, nous n'avons toujours pas reçu de réponse.

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