Intervention de Gilles Carrez

En l'absence de chiffrages fiables, nous ne pouvons pas savoir où nous allons. Cela fait d'ailleurs plus d'une année que nous demandons à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) de nous faire des propositions en matière de contreparties à la qualification fiscale et sociale des contrats d'assurance-vie. Nous buttons sur la question des contrats multisupports assimilés à des contrats en unités de compte.

Nous devons réserver l'éventualité d'une exonération totale pour des contrats de plus de douze ans à une négociation globale permettant de bien orienter les avantages sociaux et fiscaux. Je rappelle que l'essentiel des assurés sont en pratique déjà exonérés.

J'ai écrit sur le sujet il y a deux semaines à la FFSA : je n'ai toujours pas obtenu de réponse. Nous pourrons poser la question en séance au Gouvernement.

Tant que l'ensemble du problème ne fera pas l'objet d'une réponse claire de la FFSA, nous ne pourrons pas adopter cet amendement.